Territorialité : le monde entier

Entreprises concernées : les industries de biens d'équipement, d'installations industrielles, du bâtiment et des travaux publics

Dans le cadre d'appels d'offres ou d'exécution de contrats à l'étranger, les contract bonds garantissent le respect des obligations contractuelles de l'entreprise à l'égard de ses clients.

Il existe diverses formes de contract bonds :
Soumission / bid bond
Bonne exécution ou bonne fin / performance bond
Retenue de garantie / retention money bond
Remboursement d'avances ou restitutions d'acomptes / advance payment bond
Paiement des fournisseurs et sous-traitants / labour and material payment bond
Parfait achèvement / maintenance bond
Grands projets / jumbo bonds
 
Pour la mise en place de ces garanties, notre Cabinet met à votre service sa compétence et son réseau de partenaires-caution.
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